En tant qu’entrepreneur, que vous soyez sur un modèle économique en BtoB ou BtoC, il est fondamental de en place des conditions générales de vente (CGV).
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Par souci d’économies, un grand nombre d’entrepreneurs se contentent de reprendre les conditions générales de ventes récupérées sur Internet.
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Je ne peux que vous conseillez de prendre le temps de rédiger vos propres CGV.
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Petits exemples sur le droit de rétractation pour vous rendre compte de la complexité des CGV :
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- Si vous faites du BtoC via un e-shop par exemple, les clients disposent d’un droit de rétractation conformément au droit de la consommation… droit de rétractation qui ne s’applique pas au client BtoB, de fait.
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- En revanche, si vous avez vendu via le même e-shop un produit fortement personnalisé, le client ne pourra pas exercer son droit de rétractation. Il conviendra de le préciser dans vos CGV pour remplir votre obligation d’information en tant que vendeur.
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- Idem, vous vendez en BtoC un produit avec un contenu numérique sans support matériel (par exemple, un atelier de formation/webinar), pas de droit de rétractation si vous avez commencé à exécuter (la livraison étant quasi-instantanée).
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Bref, vous voyez la complexité en fonction de ce que vous vendez et à qui vous vendez.
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Evitez d’aller les chercher sur Internet et faites-vous accompagner pour rédiger vos CGV : ils constituent la base de votre business.
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Si vous commencez à faire du BtoB ou du BtoC et que vous n’en faisiez pas jusqu’alors, il conviendra également de mettre en place une autre version de CGV.
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Et plus que jamais, votre clause sur la force majeure devra être revue après les derniers mois de confinement car vous pourrez suspendre ou non l’exécution de votre contrat en cas de 2ème vague (je sais, moi non plus je préfère ne pas y penser).
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Si vous avez des questions au sujet des CGV, n’hésitez pas à me contacter: estelleby@eby-avocat.com
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