Comme je crée régulièrement du contenu, évidemment, je me balade sur les différents sites juridiques, des confrères ou encore des Legaltech pour pouvoir m’inspirer de ce que font les autres.
Ces derniers temps, les articles parlant de rédaction des statuts et les pactes d’associés ont particulièrement retenus mon attention. En général, le rédacteur vous fait tout à laïus sur le fonctionnement des différentes clauses qui existent (droit de sortie conjointe, préemption prioritaire, clause de non concurrence, blablabla).
Mais très peu de rédacteurs parlent de CE QUI COMPTE VRAIMENT quand on envisage de s’associer.
Parce qu’avant d’aller voir un avocat pour lui demander de rédiger des statuts ou un pacte d’associés, tout un cheminement s’est fait dans l’esprit des futurs associés.
[NDLR : par ailleurs, je trouve que beaucoup de confrères sous-estiment tout le travail qu’il y a eu en amont – sans prendre en compte les motivations propres à chacun des futurs associés à cette phase et selon moi, c’est une grosse erreur pour pouvoir proposer aux clients une documentation juridique qui fonctionne !].
D’ailleurs, de votre côté, vous avez sans doute discuter avec vos futurs associés du projet que vous souhaitez monter – que ce soit une agence de communication, un cabinet de recrutement, un restaurant ou encore une marque de vêtements.
A un moment, votre intuition s’est manifestée pour vous dire : c’est bon, je pense que c’est la ou les bonnes personnes avec qui je veux m’associer. Vous sentez bien votre projet entrepreneurial.
Mais n’y aurait-il pas en plus des outils qui vous permettraient de vous confirmer que cette association pourrait REELLEMENT fonctionner ?
Et sans surprise, je peux vous dire qu’un bon avocat d’affaires pourra vous y aider car il vous aidera à mettre des mots sur les questions d’argent et de pouvoir.
Car ne vous voilez pas la face, si vous ne le saviez pas, s’associer, c’est travailler effectivement sur un projet commun mais surtout devoir gérer des questions d’argent et de pouvoir avec vos associés (c’est un peu Dallas – vous moquez pas, je suis une 80’s).
Parce que normalement, si vous décidez de travailler avec un avocat – et que ce dernier fait bien son job :
L’avocat vous aidera à mettre des mots sur les questions d’argent et de pouvoir. Qui ne sont pas forcément abordés par les futurs associés mais ô combien essentiel pour que leurs associations puissent être pérenne.
L’avocat vous aidera également à réfléchir sur les hypothèses de fin de votre projet entrepreneurial.
Plus précisément, l’avocat abordera les questions suivantes avec vous :
Les questions concernant l’argent :
o L’avocat vous demandera combien d’argent est-ce que vous êtes prêt à mettre dans votre projet Est-ce que vous souhaitez l’apporter au capital ? ou est-ce que vous souhaitez l’apporter en compte courant ? A quelle horizon est-ce que vous souhaitez être remboursé ? Quelle est la différence entre un apport au capital de votre société et un compte courant d’associé ?
o La question de la rémunération doit également être abordée avec vous, en tant qu’associés et le cas échéant, en tant que dirigeant de votre société. Comment souhaitez-vous vous payer ? De combien avez-vous besoin exactement ? Est-ce que cela est envisageable pour vous de ne vous payer que 18 moins plus tard etc etc etc ?
o Souhaitez-vous revendre votre société à plus ou moins court terme avec une énorme plus-value à la clé? (hypothèse de sortie pour une start-up par exemple)
o Comptez-vous mettre en réserve vos éventuels bénéfices pour pouvoir procéder à des réinvestissements ? - ce qui sera compliqué par exemple pour un.e associé.e panier percé !
Souvent, cela implique de mettre le nez dans la manière de vivre de vos associés. C’est pour cela que lorsque je fais une réunion en vue d’une association, je pose des questions très personnelle – ce qui peut surprendre mais nécessaire !
Car personne n’appréhende l’argent de la même manière dans un projet entrepreneurial.
Certains auront perdre d’en perdre ou auront besoin de se payer vite à cause d’un train de vie important. Pour d’autres, ça sera normal de devoir tout réinvestir et seront prêts à ne pas payer pendant quelques mois grâce à une donation par ex.
C’est pour cela qu’il est aussi important que vous puissiez appréhender également les besoins financiers de vos associés (qui peuvent en plus être changeant…).
2. Les questions concernant le pouvoir :
Le travail avec votre avocat vous permettra de travailler sur les éléments suivants :
o Qui dispose d’un mandat social pour pouvoir prendre des décisions engageant et représentant la société ?
o Est-ce que c’est ok pour qu’un seul associé dispose d’un mandat social ? ou est-ce que tout le monde veut quand même pouvoir engager a société ?
o Est-ce que vous souhaitez lui donner tout pouvoir ou est-ce que vous souhaitez limiter ses pouvoirs ?
o Quelles sont les décisions qui doivent obligatoirement faire l’objet d’une discussion entre les différents associés ? (prise à bail par ex).
o Qui s’occupe de la gestion, de la communication ou encore de relations prestataires etc etc.
A côté de ces questions sur l’argent et sur le pouvoir, évidemment on abordera les hypothèses d’entrée et de sortie d’un associé car :
- Peut-être que ça peut vous gêner qu’un tiers rentre dans société avec ses gros sabots ? Parce que vous étiez quand même bien entre vous…. Vous souhaitez donc avoir votre mot à dire quand même pour accepter ce nouvel associé.
- Peut-être que vous ne souhaitez pas qu’une autre personne rentre dans la société, même si votre futur associé part. Par conséquent, vous vous engagerez peut-être à racheter les actions de l’autre associé sortant ?
- Peut-être aussi, si votre futur associé s’en va, vous ne voyez par l’intérêt de rester de votre côté dans la société ?
- Peut-être que vous comptez prendre votre retraite à 45 ans et que vous faire racheter en totalité vous convient totalement ? (vous êtes conscient que l’entrepreneuriat, c’est usant…)
C’est également à toutes ces questions auxquelles il conviendra de réfléchir pour pouvoir définir les bases solides de votre association.
A la fin, tout ceci se matérialisera par la rédaction de statuts de société et d’un pacte d’associés.
Si l’idée de vous faire aider vous fait peur parce que vous avez l’impression que vous allez devoir mettre à nu, je vous rassure : l’exercice, ce n’est pas de dire si tel ou tel rapport à l’argent ou au pouvoir est meilleur que l’autre, mais de réfléchir ensemble à la meilleure des solutions pour vos fonctionnements respectifs en tant qu’associés.
Même si à l’issue de tout cet exercice, vous vous rendez compte que le rapport à l’argent ou au pouvoir de votre futur associé ne vient convient pas, sachez que ce n’est pas grave : l’idée, c’est justement de pouvoir en discuter à cœur ouvert avec votre futur associé de ce qui ne vous va pas. Peut-être retarder un peu cette association, voire même de l’abandonner tout court !
Il n’y a rien de pire que de commencer une association en se sentant mal à l’aise car on doit avoir une confiance totale dans le fonctionnement de votre relation avec votre associé.
Convaincue par le rôle de l’avocat pour vous aider à réussir votre association ?
Pour prendre RDV avec votre ou vos futur(s) associé(s), c’est par ici: