• Estelle By Avocat

Les modèles de CGV/CGU sur Internet sont-ils fiables ?

Vous vous êtes lancé dans l'entrepreneuriat récemment et votre business model est basé sur la mise en place d'un eshop/plateforme en ligne.

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Vous êtes en phase de finalisation de la première version de votre site qui va être mis en ligne dans les prochains jours. Aussi, la prochaine étape pour vous avant de mettre en ligne cette première version de votre eshop/plateforme est de mettre en place vos conditions générales de ventes/conditions générales d'utilisation.

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Vous ne savez pas trop où les trouvez, ni même à qui vous adressez. Aussi, en surfant sur le web, vous vous rendez compte qu'il existe pas mal de modèles disponibles en ligne pour un coût dérisoire, voire même gratuit.

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Vous n’êtes pas entrepreneur depuis longtemps mais vous vous posez quand même la question de savoir si ces modèles sont fiables ou non…. et vous avez bien raison !

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Pourquoi faut-il se méfier des modèles de CGV/CGU que vous pouvez trouver sur Internet ?

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Il faut se méfier des modèles de CGV/CGU qu’on trouve sur Internet, notamment pour plusieurs raisons :

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- Parce que vous ne savez pas qui les a rédigées et si l'auteur de ces CGV/CGU est avocat ou juriste, parce que oui, figurez-vous que les CGV/CGU quand même quelque chose à voir avec la loi.

Dans l’hypothèse où vous faites du BtoC, vous n’avez clairement pas le choix : les relations entre le professionnel et le consommateur sont régies par des règles bien précises qui doivent être édictées dans les CGV. Dans l’hypothèse où vous faites du BtoB, les CGV constituent le socle des négociations commerciales (article L.441-6 du Code de commerce).

- Parce que même si vous les avez trouvées sur le site d'un concurrent (oui, oui, je sais que vous faites ça), vous ne savez toujours pas qui les a rédigées et si votre concurrent les a bien rédigées. Ça a l’air évident pour moi, mais si votre concurrent travaille avec un mauvais outil, il ne s’agit pas de faire la même chose de votre côté, non ? Attention, je ne dis pas que forcément il travaille avec un mauvais outil, mais ce qui est sûr, c’est que vous n’avez pas les moyens de vérifier la fiabilité de ces CGV/CGU.

Sachez néanmoins que si votre concurrent se rend compte que vous avez, pour ainsi dire, « piquer » ses CGV/CGU, je ne suis pas sûre que les choses se passeront très bien car si vous êtes un peu observateur, la plupart des sites interdisent d’une quelconque façon l’utilisation ou la reproduction de leur contenu, ce qui vous expose à une responsabilité délictuelle auprès de votre concurrent – ça ne commence pas très bien quand même…

- Parce que surtout, si vous proposez un business model nouveau, voire innovant dans votre secteur, il n'y aura pas de modèle de CGV/CGU qui correspondra exactement à ce business model.

C’est ce que moi j’appelle, la rançon de la gloire : à partir du moment où un entrepreneur décide d’offrir quelque chose d’innovant, que ce soit en terme de produits, de services ou même de business model, il/ elle n’a pas le choix : l’investissement dans des matières premières ou des services, comme l’intervention d’un avocat, est indispensable pour pouvoir faire en sorte que cette offre tienne la route. C’est mettre toutes les chances de son côté pour s’assurer du succès de son entreprise.

Personnellement, j’adore quand les entrepreneurs viennent me voir pour qu’on discute de leurs business model, surtout si je me rends compte qu’il y a quelque chose d’innovant car dans le cadre de ma mission, je crée des CGV/CGU personnalisées : Intellectuellement, je me mets à imaginer des scénarios dans lesquels la relation professionnelle – consommateur/utilisateurs se passe mal pour pouvoir limiter, justement, au maximum les risques pour l’entrepreneur qui a pris des VRAIS risques financiers en proposant un nouveau modèle économique.

Si vous souhaitez vous faire accompagner dans la rédaction ou la revue de vos CGV/CGU, n'hésitez pas à m’envoyer un mail estelleby@eby-avocat.com pour que je puisse vous aider dans cette démarche.

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