• Estelle By Avocat

Pourquoi racheter un site Internet ?

Que celui qui crée ou développe un business et qui n’a pas de site Internet lève la main ?

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Mis à part le boulanger au coin de votre rue – et encore, ce dernier a certainement du développer un partenariat avec des sociétés comme Epicery ces derniers mois, il est indispensable aujourd’hui d’avoir un site Internet, quelque soit votre activité.

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En outre, avec les événements des mois derniers, j’ai eu l’occasion de discuter avec des entrepreneurs – notamment dans le retail – qui ont dû résilier leur bail commercial pour passer sur une offre 100% en ligne et ce, pour supprimer des charges locatives trop coûteuses.

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Racheter un site Internet – en dehors du fait qu’il permet de vendre de manière continue 7 jours sur 7 et 24h/24 – est particulièrement avantageux, comme :

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  • Le fait de pouvoir développer un canal de vente supplémentaire via une offre en ligne et, le cas échéant, limiter, voire supprimer les coûts d'une boutique physique – à terme !


  • Disposer immédiatement d’un site Internet fonctionnel, sans avoir à trouver un bon webmaster, négocier les termes contractuelles de la création du site, se soucier qu'il va pouvoir vous livrer un site en temps à en heure – qui marche et corriger les bugs (tip supplémentaire : pour avoir un conjoint qui bosse sur des projets informatiques, on ne livre jamais en temps et en heure par rapport au calendrier prévu…)

  • Etre déjà visible sur Google quand on tape le nom du site dans la barre de recherche et éviter d’avoir à travailler sur le référencement/SEO de votre nouveau site. A quoi ça sert d’avoir un site si Google ne vous connaît pas ?

Si vous êtes convaincus par les avantages du rachat d’un site Internet, voici quelques recommandations :

  • Posez-vous donc les bonnes questions avant de commencer à entrer en négociation avec le vendeur car c’est ce qui va déterminer le prix proposé au vendeur en amont du processus de rachat. Qu'est-ce que vous souhaitez racheter concrètement? Le nom de domaine? Les codes du site Internet? Le design du site? La clientèle via les contrats? Le fichier client?


  • Faites attention si c’est la clientèle qui vous intéresse car l'existence d'une clientèle entraîne la qualification de votre opération en cession de fonds de commerce électronique : aussi, ce n’est pas simplement le site Internet qui vous intéresse.

  • Si c’est une cession de fonds de commerce électronique, cette opération obéit à des règles strictes notamment en termes de rédaction de l’acte de vente. La publicité et l’enregistrement sont obligatoires pour que la vente du site Internet soit effective aux yeux des tiers (opposabilité).


  • Faites-vous accompagner pour savoir s’il s'agit d'un fonds de commerce ou non et, le cas échéant, pour vous assurer de la transmission des contrats clients du fonds de commerce électronique. En effet, on ne le sait que trop peu, mais les contrats en cours ne sont pas automatique transmis dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce.


  • S’agissant du fichier clients – qui peut être une vraie source de revenus et faire l’objet d’une négociation dans le cadre du rachat de site, il conviendra de vous assurer que ce fichier client peut être cédé dans le cadre de la réglementation RGPD (respect par le vendeur de la réglementation RGPD au moment de la constitution du fichier client et existence d’un accord déjà donné par le client au moment de la collecte pour une éventuelle cession de ses données)


  • Enfin, il conviendra dans tous les cas, vous assurez que les droits de propriété intellectuelle cédés par le vendeur lui appartiennent bien, et ce pour éviter toute problématique de revendication de ces droits par les auteurs du code du site, du design et des dessins… etc.

Vous constaterez que l’ensemble de ces opérations sont particulièrement complexes pour les non-professionnels du droit. Aussi, je ne peux que vous recommander de vous adresser à un avocat pour vous aider à réaliser l’ensemble de ces vérifications.

Payer un avocat vous permettra de vous assurer de la justesse du prix versé aux vendeurs et de limiter vos risques financiers et juridiques.

Si vous avez des questions sur le rachat d’un site Internet, n’hésitez pas à me contacter sur mon mail estelleby@eby-avocat.com.

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