Vous avez lancé récemment votre entreprise et dieu sait si vous travaillez avec un nombre incalculable de personnes, comme les fournisseurs de matière première, les partenaires commerciaux (partenariat/collaboration) ou encore les prestataires de services (développeur, photographe, graphiste...etc).
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Pour en discuter régulièrement avec les entrepreneurs ou les opérationnels (que j’oppose au juriste) dans les entreprises, vous vous posez régulièrement de savoir si vous êtes obligé de conclure un contrat avec les différentes interlocuteurs que vous avez.
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Voici les éléments de réponses :
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Juridiquement, pour qu'un contrat soit valablement formé (sauf cas de contrat solennel), il n'est pas nécessaire de conclure un contrat écrit: il suffit d'un accord de volonté pour qu’un contrat soit valablement formé et ce, même sans écrit. N’importe quel juriste avec qui vous parlerez vous indiquera qu’il suffit d’un échange de consentement (offre + acceptation) pour qu’un contrat se forme [1].
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Pour reprendre mon exemple ci-avant, il existe bel et bien contrat si vous vous êtes rendus chez votre fournisseur pour acheter les matières premières nécessaires à la fabrication des produits que vous vendez dans votre entreprise et que vous vous êtes « tapez dans la main » avec votre fournisseur.
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Cependant, vous devez être conscient que quand survient un problème, avoir un contrat clairement écrit peut être un avantage pour prouver que votre fournisseur/prestataires de service n'a pas respecté ses engagements.
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Par exemple, cela permettra de prouver par exemple :
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une date de livraison des produits commandés ou une date de réalisation de prestation ;
la date à laquelle votre interlocuteur doit vous payer (provision, échelonnement de paiement et modalités de paiement en général... etc)
le paiement éventuel des pénalités de retard par votre interlocuteur pour n'avoir pas exécuté à temps sa prestation.
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Vous comprendrez donc que négocier en amont un contrat permet d'avoir moins de mauvaises surprise: l'idée, c'est de s'assurer de l'exécution du contrat par son interlocuteur et de prévoir les hypothèses de non-exécution (et même d'impossibilité d'exécution - avec le Covid ou autre cas de force majeure).
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Alors évidemment, toutes les relations contractuelles ne font pas l’objet d’un écrit (c’est le cas quand vous allez acheter votre pain, par exemple) mais il s’agit là de votre business et déjà qu’il est difficile de prévoir si votre entreprise connaîtra le succès escompté, mieux vaut ne pas tenter le diable et utiliser au mieux les outils juridiques à votre disposition pour pouvoir être sûr des engagements de vos interlocuteurs.
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Si je ne vous ai toujours pas convaincus, n’oubliez pas que :
- le retard de livraison de votre fournisseur des matières premières signifie que vous ne pouvez pas transformer les produits proposés par votre entreprise ;
- le retard dans la réalisation de votre site Internet signifie de la même façon que vous ne pouvez pas vendre vos produits, surtout si votre seul canal de vente est un eshop ;
- si vous faites du BtoB et que vous livrez vos produits et que malheureusement, votre interlocuteur ne vous paie pas, comment aller vous faire pour financer votre Besoin en Fonds de Roulement ?
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Vous voyez bien que tous ces éléments de non-exécution ou de mauvaise exécution doivent être négociés avec vos interlocuteurs : une fois signé, le contrat disposera d’un effet incitatif à bien s’exécuter.
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Sachez qu’en outre que si vous êtes dans une relation BtoB, vous pourrez évidemment demander les conditions générales de ventes car elles doivent obligatoirement vous êtes communiqués avant que votre relation ne se contractualise).
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Si vous ne vous sentez pas à l'aise pour négocier ces éléments, n'hésitez pas à m’envoyer un mail estelleby@eby-avocat.com pour que je puisse vous aider dans cette démarche.
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[1] Article 1101 du Code civil