Droit de l'économie sociale et solidaire et droit des associations

Parce que la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) est devenue l'affaire de tous les acteurs économiques, le cabinet vous propose également un accompagnement dans les domaines suivants:

• Droit de l'économie sociale et solidaire

  • Conseil sur le choix des structures; 

  • Création de la structure et mise en place d'un éventuel pacte d'associés; 

  • Obtention de l'agrément ESUS/mention entreprise de l'ESS...

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• Droit des associations 

  • Création de l'association (rédaction des statuts; ​

  • Création d'une filiale commerciale

  • Apport partiel d'actif...