CGV/CGU et contrats commerciaux

Afin de sécuriser juridiquement l’activité de votre société et minimiser au maximum les risques économiques, le cabinet pourra vous assister dans la rédaction et la négociation des éléments suivants :


  • CGV/CGU ; 

  • Contrat de prestations de services ;

  • Contrat d’apporteur d’affaires ;

  • Contrat de commission ;

  • Contrat de partenariats commerciaux.

Signature de contrat