• Estelle By Avocat

Peut-on protéger une idée ou un concept?

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Pour en avoir discuté, une des angoisses principales des entrepreneurs est de se faire piquer son idée ou encore son concept.

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Mais existe-t-il concrètement un arsenal juridique qui permet de protéger son idée ou son concept ?

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La réponse est claire : il n’est pas possible de protéger son idée/concept.

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Par contre, cette protection est envisageable au moment où cette idée ou concept commence à être matérialisée par des innovations ou encore par une marque ou un visuel identifiable.

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En un mot : il faut tout d’abord TRAVAILLER sur cette idée avant de pouvoir réellement la protéger !

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Plus concrètement, il peut être intéressant au commencement de la matérialisation de votre idée de déposer ce qu’on appelle une enveloppe Soleau auprès de l’INPI.

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L’enveloppe Soleau est un moyen de preuve simple et peu onéreux (15 euros). Elle vous permet de vous constituer une preuve de création et de donner une date certaine à votre idée ou votre projet. Elle permet de prouver ainsi l’antériorité de votre idée.

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Le dépôt de votre enveloppe Soleau peut être réalisé à tout moment. Mais pour que vous puissiez vous en servir comme preuve (antériorité par rapport à un tiers), il est recommandé de le faire dès la réalisation de votre création.

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Comble de la facilité, il est possible de le faire en ligne via le site de l’INPI.

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Autre conseil : Si vous recherchez du financement, n’oubliez pas de faire signer un accord de confidentialité aux potentiels investisseurs pour éviter toute divulgation de votre idée/concept.

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Si vous souhaitez avoir des informations sur l’enveloppe Soleau ou encore sur les accords de confidentialité, n’hésitez pas à me contacter sur estelleby@eby-avocat.cop.

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J’en profite également pour vous annoncer que compte tenu de l’été, le format de mes posts changera quelque peu pour qu’ils soient plus light en termes de contenu.

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Bon début de vacances à toutes et à toutes !

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