• Estelle By Avocat

Comment sécuriser le contrat de conception de votre eshop/site Web ?

En l’espace de 3 semaines, j’ai pu discuter avec 3 entrepreneurs qui se sont retrouvés face à un problème de livraison de site Web.

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Aujourd’hui, la vente en ligne est presque devenue la norme si vous montez un business en BtoC, notamment dans la mode ou dans la beauté. Cette tendance se trouve renforcée avec le Covid.

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Cela veut dire que votre business model vous rend DEPENDANT d’un site Web qui doit être fonctionnel vis-à-vis de vos clients.

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Je vous recommande donc d’être particulièrement VIGILANT si vous faites appel à un prestataire pour la réalisation de votre site Web.

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Voici quelques points de vigilance lorsque vous concluez votre contrat avec votre presta :

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- Etablir obligatoirement avec votre prestataire un cahier des charges précis intégrant l’ensemble de vos besoins sur votre site. En cas de problème, ce cahier des charges sera le document de référence pour que le juge apprécie si la prestation a été réalisée ou non.

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- Mettre en place un calendrier en prévoyant des points réguliers et des phases de validation. Cela vous permettra d’avoir un ordre d’idée sur l’avancement de votre projet.

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- Caler les modalités financières sur ce calendrier (type paiement de 20% du prix suivant validation d’une des phases).

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- Inclure des pénalités de retard en cas de retard de livraison (ça met la pression sur l’avancement).

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- Votre prestataire est soumis à une obligation de résultat : ce qui veut dire qu’il est obligé de corriger les bugs de votre site.

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- Ne pas oublier d’inclure une clause de cession des droits de propriété intellectuelle de votre site à votre profit.

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Enfin, ce n’est pas parce que votre presta a des CGV que vous ne pouvez pas les négocier !

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Si vous souhaitez vous faire accompagner dans la mise en place de votre contrat de conception de site Web, n’hésitez pas à me contacter à l'adresse suivante estelleby@eby-avocat.com.

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