• Estelle By Avocat

Avez-vous une clause de non-concurrence/d’exclusivité dans votre contrat de travail?

Vous vous sentez pousser des ailes car vous vous êtes décidé à vous lancer dans un business alors que vous commenciez sérieusement à vous ennuyer dans votre job actuel.

*

En même temps, c’est une suite logique à votre job actuel car vous avez pu acquérir une expérience certaine. Vous avez de plus pu développer dans votre job des contacts et un réseau intéressant, notamment auprès des fournisseurs.

*

Vous commencez donc à travailler en parallèle sur votre projet alors que vous êtes encore en poste.

*

Pour limiter tout risque juridique, je vous conseille de vérifier si votre contrat de travail ne contient pas une clause de non-concurrence ou encore une clause d’exclusivité.

*

- S’agissant de la clause d’exclusivité, elle vous impose de vous consacrer exclusivement à votre activité salariée. Si, vous ne le faites pas, vous vous exposez à un risque de licenciement de la part de votre employeur.

*

- S’agissant de la clause de non-concurrence, elle vous lie une fois que vous avez rompu votre contrat de travail. Pour pouvoir créer votre propre entreprise, votre employeur doit renoncer à sa mise en œuvre, sinon vous vous exposez à un risque de paiement de dommages et intérêts.

*

Dans le cadre de votre projet de création, voici mes conseils :

*

1) Rapprochez-vous de votre employeur pour qu’ils renoncent aux clauses mentionnées ci-avant

*

2) En cas de difficultés avec votre employeur, rapprochez-vous d’un avocat pour vous aider à négocier. Il pourra également vérifier si de telles clauses de valables dans votre contrat de travail, voire les faire « sauter »

*

3) Dans tous les cas, n’oubliez pas que vous êtes soumis à une obligation de loyauté avant et après la rupture de votre contrat !

*

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter estelleby@eby-avocat.com

*

#avocatdroitdesaffaires #avocat #lawyer #entreprendre #entrepreneurs #entrepreneuriat #entreprendreaufeminin #nonconcurrence #exclusivite #contratdetravail #securite #argent #business #creation #societe #entreprise #besoinjuridique #consultation #estellebyconseiljuridique

5 vues0 commentaire

Posts récents

Voir tout